Site Officiel de la société :

AU PARAPLUIE DES PYRENEES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(CGV AU PARAPLUIE DES PYRENEES)

Mise à jour du 1er septembre 2023 

 

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent la vente des produits présentés sur le site parapluiedeberger.com ("Site Internet") par la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES, immatriculée au Registre de l’artisanat des Pyrénées Atlantiques  sous le numéro SIRET 340 884 071 00028 APE 527H, dont le siège social est domicilié 12,Rue MONPPENSIER– 64000 PAU - France, numéro de TVA intracommunautaire FR43340884071.

 

Vous pouvez nous contacter :

Au +33 (0)5 59 27 53 66 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) de 8h30 à 12h et 14h à 17h du mardi au vendredi (sauf jours fériés).

Ici ou par email à l’adresse suivante : parapluie.berger@gmail.com

 

La société AU PARAPLUIE DES PYRENEES exploite, sous la marque et l'enseigne AU PARAPLUIE DES PYRENEES, une activité de vente d'articles essentiellement destinés au marché de l'accessoire du parapluie.

L'offre

Les prix

La commande

Le paiement

La livraison

Remboursement – Retour (Droit de rétraction)

Spécificités à l'égard des Produits personnalisés

Garanties légales

Données nominatives

Propriété intellectuelle

Intégralité

Responsabilité

Règlement des litiges

 

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le "Client").
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les "Produits").
L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse (voir article 5 pour une livraison dans une autre région).
La société AU PARAPLUIE DES PYRENEES se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

L'offre

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'Article 6 (les frais de retour seront alors à la charge de la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES).

Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr également de la garantie légale de conformité.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Les prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA. Les prix des Produits s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.

3. La commande3.1 Identification préalable du Client

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse E-mail, Nom, Prénom et numéro de téléphone.

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES et vous.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

La société AU PARAPLUIE DES PYRENEES accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail sous quarante-huit (48) heures qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous avez également la possibilité d'imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique.

Néanmoins, dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, La société AU PARAPLUIE DES PYRENEES se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le +33 (0)5 59 27 53 66 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) de 8h30 à 12h et de 14h à17h du mardi au vendredi

Conservez le bon de livraison joint à votre colis, il vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

4. Le paiement4.1 Modes de paiement

Par chèque à l’ordre d’AU PARAPLUIE DES PYRENEES, par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard), par virement.

 

Avec votre compte PAYPAL :

En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

La facture de votre commande vous est adressée par courriel lors de la confirmation de l’expédition de votre commande et est également disponible sur votre compte client.

5. La livraison

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte sur le Site Internet.

Pour les DOM-TOM et l'étranger, merci de vous connecter au site www.parapluiedeberger.com. Pour chaque commande, sauf exception, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande en ligne.

La livraison des Produits pourra s'effectuer :

En livraison à domicile : Livré chez vous ou a une autre adresse par UPS sous 72H ouvrés

En Points Relais® : sous 7 jours ouvrés (hors dimanche, lundi et jours fériés)

Pour en bénéficier, il vous suffit de commander avant 19h00, par téléphone ou sur le Site Internet. Une liste de Points Relais® vous sera alors proposée. Pour connaître votre Point Relais le plus proche, cliquez ici ou appelez le +33 (0)5 59 27 53 66  (coût d’un appel local depuis un poste fixe). Le colis reste à disposition pendant dix (10) jours. Passé ce délai, il sera retourné à la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES.  6. Remboursement - Retour (droit de rétractation)

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande (pour plus de détails, voir Article 7). Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

6.1 Droit de rétractation

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc.

Vous disposez de 7 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou pour nous retourner un produit de votre commande, selon les disposions ci-dessous. Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus), la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES acceptera néanmoins de reprendre votre produit, dès lors qu'il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande.

6.2 Retour

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour retourner le Produit.

Pour retourner un produit, il vous suffit de nous contacter par téléphone+33 (0)5 59 27 53 66 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) de 8h30 à 12h et de 14h à17h du mardi au vendredi

 Ou l’adresse mail du site : parapluie.berger@gmail.com

Vous pouvez retourner le Produit :

Soit directement à l'adresse suivante : AU PARAPLUIE DES PYRENEES – Service Retour – 12, Rue MONTPENSIER, 64000 PAU – frais postaux de retour à votre charge).

La société AU PARAPLUIE DES PYRENEES s'engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l'envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue).

Les preuves d'envoi acceptées, sont :

Le coupon de dépôt, en Point Relais

Les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis

Ainsi si la commande de Produits a été réglée :

Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce compte Paypal.

 

Comptant par chèque ou virement votre remboursement de vos retours se fera directement par chèque libellé à votre nom.

 

Pour aider la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES à mieux servir les clients, il vous est demandé à ces derniers d'indiquer sur leur bon de retour le motif du retour et pour spécifier votre choix : le retour de tous les Produits achetés et un remboursement du prix d’achat et du coût éventuel de livraison, ou la conservation de tout ou partie de la commande.

Si vous souhaitez remplacer ce Produit, il vous suffit de repasser commande conformément à l’article 3 ci-dessus. Pour bénéficier de la livraison gratuite, il est nécessaire de passer votre nouvelle commande dans le délai de 48h à compter de la déclaration de retour du Produit dans votre compte client rubrique Mes retours.

7. Spécificités à l'égard des produits personnalisés

Les Produits personnalisés à la demande du Client sont exclus des dispositions relatives au droit de rétractation. Ils ne sont ni repris, ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue (Article 9).

En transmettant à la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES la personnalisation textuelle à ajouter sur le Produit personnalisable, le Client s’engage à ce que les termes transmis soient exempts de droits des tiers (droits de propriété intellectuelle), de telle sorte que la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES ne puisse pas voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

En outre, le Client s’engage à ne pas demander la personnalisation du Produit par l’apposition de termes pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, diffamatoires ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

 La société AU PARAPLUIE DES PYRENEES se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire au présent article.

En tout état de cause, toute violation aux droits de tiers ou aux dispositions éthiques susmentionnées engagera la responsabilité exclusive du Client ; La société AU PARAPLUIE DES PYRENEES se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

Enfin, il est précisé au Client que la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES n’effectue aucun contrôle quant à l’orthographe et la grammaire du texte transmis par le Client.

8. Les garanties légales

Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmer ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.

8.1 Garanties légales

Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

Bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

Êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (voir article 8.2).

 

Garantie des vices cachés :

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Article L217-5 code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Garantie des vices cachés

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2 Pièces détachées

La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos Produits est égale à 5 ans.

Pour les Produits sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles.

9. Données nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

Le client est invité à se reporter à l'onglet "Protection de la Vie Privée & Cookies" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société AU PARAPLUIE DESPYRENEES.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES.

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

12. Responsabilité

La société AU PARAPLUIE DES PYRENEES a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat.

Ainsi la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur leur Site Internet. En revanche, la responsabilité de la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

La société AU PARAPLUIE DES PYRENEES ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

13. Règlement des litiges13.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au +33 (0)5 59 27 53 66 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, par e-mail parapluie.berger@gmail.com ou par courrier AU PARAPLUIE DES PYRENEES - Service Clientèle – 12, Rue MONTPENSIER - 64000 PAU.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Vous pouvez recourir au service de médiation du e-commerce pour les litiges de consommation liés à un achat effectué aussi si bien sur www.parapluiedeberger.com qu’en magasin.

13.2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent site, sont soumises à la loi française.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société AU PARAPLUIE DES PYRENEES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

Service client

+33(0)5 59 27 53 66 (Coût d'un appel local)

Mar-vend 8h30 à 12h et de 14h à17h

Ou contactez-nous par email parapluie.berger@gmail.com

À propos

AU PARAPLUIE DES PYRENEES

12 RUE MONTPENSIER

64000 PAU
FRANCE

AU PARAPLUIE DES PYRENEES Fabricant de Parapluies et d’Ombrelles “Fabriqué en France” depuis 1896. Atelier de Confection, de fabrication sur Mesure et Réparation dans le respect du Savoir-Faire ancestral.